Service de dédouanement

Un particulier, pour son usage personnel et de manière occasionnelle, recevant des marchandises arrivant par voie postale, fret aérien ou maritime, bénéficie d'une franchise à l'importation si la valeur en douane des dites marchandises est inférieure ou égale à 20 000 F.

Pour les marchandises dont la valeur excède 20 000 F mais est inférieure à 50 000 F, une taxation forfaitaire est établie suivant l'origine de la marchandise :

• 20% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de l'Union Européenne
• 30% de la valeur en douane pour les marchandises d'origine hors Union Européenne.

Les boissons alcooliques, tabacs et produits du tabac sont exclus de la franchise ainsi que de la taxation forfaitaire.

Au-delà de 50 000 F, c'est une taxation de droit commun qui s'applique suivant le tarif des douanes en vigueur, avec dépôt d'une déclaration en douane.

• Dans le cas d'une taxation forfaitaire (valeur CAF entre 20 000 F et 50 000 F), cette dernière sera automatiquement traitée par notre service de dédouanement et un droit fixe à l'arrivée sera appliqué : 750 F.
• Dans le cas d'une taxation de droit commun (valeur CAF supérieure à 50 000 F), notre service de dédouanement pourra traiter votre dossier : frais de dossier à partir de 6 000 F.

• Dans le cas d'une taxation forfaitaire ou de droit commun pour une marchandise acheminée par fret aérien ou maritime (hors voie postale), notre service de dédouanement pourra traiter votre dossier : frais de dossier à partir de 6 000 F.

Le service de dédouanement est disponible
pour les particuliers et les professionnels